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ABTO Newsletter Edition Spéciale Kids ID - 20 Mai 2009

 

 

EDITION SPECIALE - KIDS ID

Documents d’identité existant pour le moment

1) Carte d’identité en papier plastifiée (ancienne carte d’identité pour les plus de 12 ans)
2) E-ID (+12 ans) (nouvelle carte d’identité)
3) Carte d’identité en carton avec photo -12 ans  (délai de livraison: 1 jour à la commune)
4) Kids ID (-12 ans) (délai de livraison 3 à 4 semaines - commune)
5) Carte d’identité provisoire (valable 2 mois) (délai de livraison: 1 jour dans les capitales provinciales)
6) Nouveau 1/4/2009: attestation d’identité provisoire (-12 ans) - ( délai de livraison 1 jour dans les capitales provinciales)

La Kids-ID

La kids-ID est une pièce d'identité réservée aux enfants de moins de douze ans. Elle remplace la carte blanche dont les enfants ont besoin lorsqu’ils se rendent à l’étranger, et est valable pour les voyages en Europe et dans certains pays non européens. La nouvelle carte d’identité est en principe valable pendant 3 ans (ou jusqu’au 12ème anniversaire).

La date de début de la généralisation de la Kids-ID à l’ensemble des communes du Royaume a été fixée au 16 mars 2009 par l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (M .B. : 11 mars 2009).
Le roll-out de la kids-ID se fait sur la base de la décision du Collège communal.  Les communes qui ont basculé vers le document d’identité électronique pour enfants belges de moins de douze ans ne délivrent plus de certificats d'identité (papier) à ces enfants.

Quelles communes délivrent déjà la nouvelle Kids ID ?
A quelle date, ma commune démarre-t-elle la délivrance
de la Kids-ID
?

Sur le site internet des Affaires Intérieures, vous retrouvez le roll-out par commune. Voir document...

Attention ; de nombreuses communes sont déjà passées à la Kids ID ou le feront avant ces vacances d’été. Le délai de livraison de la Kids ID est sensiblement plus long que pour les documents en carton blanc avec photo (1 jour).
Aussitôt qu’une commune passe au nouvelles Kids ID, elle ne pourra plus délivrer des documents d’identité en papier et il faudra donc tenir compte d’un délai de livraison plus long : de 3 à 4 semaines maximum. 

Quels sont les pays acceptant le document d’identité? Domaine d’application territoriale

La liste des pays acceptant la nouvelle Kids ID s'est sensiblement élargie par rapport à l’information communiquée dans le dépliant sur la Kids ID. Les Affaires Etrangères ont établi la liste des pays (+/- 50) qui acceptent les différents documents d’identité belges (dont entre autres la Kids ID). Voir liste...
Sauf mention contraire, le document d’identité devra être valable jusqu’au moment du retour (date de retour en Belgique).

Pour voyageur, les enfants doivent-ils être accompagnés
d’un parent/tuteur?

Selon les Affaires Etrangères, dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire que les enfants soient accompagnés d’un parent/tuteur. L’on part du principe que le document d’identité suffit. Le fait que l’enfant soit muni d’un document d’identité est considéré comme la preuve de l’accord des parents. Il sera clairement mentionné sur le site lorsque les enfants devront être accompagnés par les parents (par ex. la Bulgarie, la Turquie). Ceci n’implique pas que les enfants ne peuvent pas se rendre dans ces pays sans leurs parents et il faudra alors demander plus d’informations l’ambassade de ce pays.

Lorsque les enfants ne voyagent pas avec leurs parents, il faudra par précaution faire légaliser par la commune l’autorisation parentale de voyager. Les Affaires Etrangères insistent qu’il n’y a pas de fondement juridique sur cette pratique, que ce soit sur le plan national ou international. Elle n’offre donc pas 100% de garantie.

Les Affaires Etrangères attirent l’attention sur le fait que certaines compagnies aériennes (par ex. Ryanair) font des difficultés avec les documents d’identité et ont des exigences qui ne sont pas toujours justifiées.

Plus d’informations...


Problématique enfants de 12 ans – pourquoi consacrer plus d’attention aux enfants qui partent en voyage aux alentours de leur 12ème anniversaire ?

Un problème peut se poser pour les enfants qui partent en voyage aux alentours de leurs 12 ans. Ces cas demandent plus d’attention car la Kids ID n’est valable que jusqu’au jour de leurs 12 ans. A partir du 12 ans, l’enfant doit disposer d’une carte E-id. Certaines communes refusent de délivrer la nouvelle carte d’identité avant le 12ème anniversaire.

Ce problème se pose surtout dans les pays qui exigent que la durée de validité de la carte d’identité couvre la durée du séjour (par ex. Turquie) ou même jusque plusieurs mois après le retour (par ex. Egypte 3 mois). Dans ces cas, il pourra être nécessaire que l’enfant dispose d’un passeport (les passeports pour les enfants sont meilleur marché que ceux pour les adultes : 41 EUR + taxe communale).
La carte d’identité provisoire (valable pendant 2 mois) peut être une solution pour se rendre dans les pays qui acceptent ce document d’identité et qui acceptent que ce document couvre la durée du séjour.

Document : Avis important aux parents d’enfants qui n’ont pas encore 12 ans lorsqu’ils partent à l’étranger.

 
   
     
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